Mentions légales

Informations sur l'entreprise

Monoultraelecthyperquantiq

Société par actions

125 rue Bay, Bureau 1500

Toronto, ON M5H 2Y2

Canada

Informations de contact

Téléphone

+1 514 199 71 26

info@monoultraelecthyperquantiq.com

Enregistrement

Registre des entreprises: 123456789

Tribunal: Cour supérieure de justice de l'Ontario

Numéro TVH: 123456789RT0001

Numéro fiscal: 123456789

Direction

Directeurs généraux:

Jean-Pierre Martin
Sophie Tremblay

Informations réglementaires

Autorité de surveillance:

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

20 Queen Street West, Toronto, ON M5H 3S8

www.osc.gov.on.ca

Numéro de licence:

Enregistré auprès de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) #123456

Responsabilité professionnelle

Assureur: Assurance Desjardins

Adresse de l'assureur: 1 Place Desjardins, Montréal, QC H2B 1G5

Zone de couverture: Canada et États-Unis

Résolution des conflits

Résolution des litiges UE

Plateforme de résolution des litiges en ligne: Accéder à la plateforme

Non applicable au Canada

Responsabilité du contenu

Monoultraelecthyperquantiq est responsable du contenu éditorial conformément aux lois canadiennes sur la protection des consommateurs.

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Droits d'auteur

Protection des données

Délégué à la protection des données:

Michel Bouchard